Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 37310
Localité du demandeur : Tauxigny-Saint-Bauld
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CYGNES
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Section cadastrale 1 : 07460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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