Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Loches Sud Touraine
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : De la Liberte
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : Loches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIGORET
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Section cadastrale 1 : 0001YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 88
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre