Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TAUXIGNY
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 37310
Localité du demandeur : TAUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Section cadastrale 1 : 09070B
Section cadastrale 2 : 09090B
Section cadastrale 3 : 09080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Commerce ' démolie : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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