Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VOIE DES LOUPS
Numéro de SIRET du demandeur : 33401031100036
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Dames de France
Lieu-dit du demandeur : LOUVOIS
Code postal du demandeur : 51150
Localité du demandeur : VAL DE LIVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE BOUZY
Lieu-dit du terrain : LOUVOIS
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : VAL DE LIVRE
Section cadastrale 1 : 0245AB
Section cadastrale 2 : 0146AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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