Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TAUTAVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21660205200013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 66720
Localité du demandeur : TAUTAVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REVOLUTION
Code postal du terrain : 66720
Localité du terrain : TAUTAVEL
Section cadastrale 1 : 406AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 142
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre