Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TAUTAVEL
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 66720
Localité du demandeur : TAUTAVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 66720
Localité du terrain : TAUTAVEL
Section cadastrale 1 : 66AT
Section cadastrale 2 : 603AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 142
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
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