Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE BONZOMS TAUTAVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32863115500012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 66720
Localité du demandeur : TAUTAVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Vingrau
Code postal du terrain : 66720
Localité du terrain : TAUTAVEL
Section cadastrale 1 : 56AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 615
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
France Cadastre