Permis de construire de la ville de Taussac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEGITEL
Numéro de SIRET du demandeur : 51205615100016
Lieu-dit du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 12600
Localité du demandeur : Taussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 12600
Localité du terrain : Taussac
Section cadastrale 1 : 177D
Section cadastrale 2 : 490D
Section cadastrale 3 : 488D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1017
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 460
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 460
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13