Permis de construire de la ville de Taussac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TAUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120277500014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12600
Localité du demandeur : Taussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANHAVAL
Code postal du terrain : 12600
Localité du terrain : Taussac
Section cadastrale 1 : 1231G
Section cadastrale 2 : 1229G
Section cadastrale 3 : 1226G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 140
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-30