Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BORDEVIEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41020102400024
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Salat
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : Taurignan-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Camp de Marsou
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : Taurignan-Vieux
Section cadastrale 1 : 960A
Section cadastrale 2 : 964A
Section cadastrale 3 : 963A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-06
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