Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Tauriers
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Tauriers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montee du Chateau
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Tauriers
Section cadastrale 1 : 372C
Section cadastrale 2 : 195C
Section cadastrale 3 : 373C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre