Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GESATO
Numéro de SIRET du demandeur : 49383451900024
Numéro de voie du demandeur : 26B
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Fontjarus
Lieu-dit du demandeur : Bois de Laud
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : Montelimar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mas Saint-Esprit
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Tauriers
Section cadastrale 1 : 369C
Section cadastrale 2 : 499C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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