Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL TREBOSC
Numéro de SIRET du demandeur : 50046714700012
Lieu-dit du demandeur : CROS VIEL
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : Tauriac-de-Naucelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CROS VIEL
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : Tauriac-de-Naucelle
Section cadastrale 1 : 61ZT
Section cadastrale 2 : 60ZT
Section cadastrale 3 : 59ZT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 451
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre