Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TAURIAC DE CAMARES
Numéro de SIRET du demandeur : 21120275900018
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Tauriac-de-Camares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Tauriac-de-Camares
Section cadastrale 1 : 195A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 31
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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