Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TAURIAC DE CAMARES
Numéro de SIRET du demandeur : 21120275900018
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Tauriac-de-Camares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Tauriac-de-Camares
Section cadastrale 1 : 195A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre