Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MATHIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 44086644000017
Libellé de la voie du demandeur : CAZEVIELLE
Code postal du demandeur : 81630
Localité du demandeur : TAURIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAZEVIELLE
Code postal du terrain : 81630
Localité du terrain : TAURIAC
Section cadastrale 1 : 0293A
Section cadastrale 2 : 0306A
Section cadastrale 3 : 0307A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre