Permis de construire de la ville de Taupont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DE LA MORAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51906068500012
Lieu-dit du demandeur : LA MORAIE
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : TAUPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MORAIE
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : TAUPONT
Section cadastrale 1 : 0177ZB
Section cadastrale 2 : 0315ZB
Section cadastrale 3 : 0316ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85602
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1024
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1024
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16