Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORGAN
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOMAINE
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : TAUPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MORGAN
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : TAUPONT
Section cadastrale 1 : 0089ZV
Section cadastrale 2 : 0090ZV
Section cadastrale 3 : 0187ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6742
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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