Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGES & VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND BARTHET
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ACACIAS
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : TAUPONT
Section cadastrale 1 : 0343ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37899
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 944
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre