Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DE LA MORAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51906068500012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : La Moraie
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : TAUPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAU SOLEIL
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : TAUPONT
Section cadastrale 1 : 14ZB
Section cadastrale 2 : 16ZB
Section cadastrale 3 : 17ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
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