Permis de construire de la ville de Taulé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD DE TAULE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bel Air
Code postal du demandeur : 29670
Localité du demandeur : TAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue du Bel Air
Code postal du terrain : 29670
Localité du terrain : TAULE
Section cadastrale 1 : 0250C
Section cadastrale 2 : 0251C
Section cadastrale 3 : 0254C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26042
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3468
Surface ' Service public ' démolie : 2733
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13