Informations sur le permis de construire n°0292791600015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRAO BEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 50376458100016
Libellé de la voie du demandeur : Park Ar Bastard
Code postal du demandeur : 29670
Localité du demandeur : TAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC AR BASTARD
Code postal du terrain : 29670
Localité du terrain : TAULE
Section cadastrale 1 : 0468D
Section cadastrale 2 : 0470D
Section cadastrale 3 : 0472D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 63358
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2518
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25