Informations sur le permis de construire n°0292791700005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES GENETS D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 77757176100389
Libellé de la voie du demandeur : 14 rue Louis Armand - ZI d
Code postal du demandeur : 29600
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KEROZAL SAINT YVES
Code postal du terrain : 29670
Localité du terrain : TAULE
Section cadastrale 1 : 0872A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 106
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07