Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TRIBU CLOAREC
Numéro de SIRET du demandeur : 81202678900014
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Residence Coat Heol
Code postal du demandeur : 29670
Localité du demandeur : TAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Bel Air
Code postal du terrain : 29670
Localité du terrain : TAULE
Section cadastrale 1 : 1006C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 156
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
France Cadastre