Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COC
Numéro de SIRET du demandeur : 80144346600017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Major
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : ACQUIN WESTBECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 84 RTE DE BOULOGNE (ANCIEN
Code postal du terrain : 62500
Localité du terrain : TATINGHEM
Section cadastrale 1 : 00288ZB
Section cadastrale 2 : 00286ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-07-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre