Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SYLVIA
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 81441321700021
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES BARAQUES
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Le Deschaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROUTINE
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Tassenieres
Section cadastrale 1 : 31ZB
Section cadastrale 2 : 30ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5039
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre