Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOMEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53788147600015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Mares
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Le Deschaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : route de Lons Le Saunier
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Tassenieres
Section cadastrale 1 : 120ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2677
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 628
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre