Informations sur le permis de construire n°07234718Z0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASTOUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50416938400014
Libellé de la voie du demandeur : Le Plessis
Code postal du demandeur : 72430
Localité du demandeur : TASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5087
Libellé de la voie du terrain : LE PLESSIS
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : Tasse
Section cadastrale 1 : 44ZD
Section cadastrale 2 : 45ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48353
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24