Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PIC TERROIR D ANTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT DEFENDS
Code postal du demandeur : 04330
Localité du demandeur : Tartonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT DEFENDS
Code postal du terrain : 04330
Localité du terrain : Tartonne
Section cadastrale 1 : 0111ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre