Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Libellé de la voie du demandeur : 143 RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : TARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOUNEOU
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : TARTAS
Section cadastrale 1 : 94pA2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre