Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TARTAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21400313900018
Libellé de la voie du demandeur : 5 PLACE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : TARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : TARTAS
Section cadastrale 1 : 4370A
Section cadastrale 2 : 4730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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