Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES SERRES DE TARTAS REPRESENTEE PAR M. BRAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 80974076400018
Libellé de la voie du demandeur : 748 CHEMIN DE L'ECOLE
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : ORRIULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT LASGRABES
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : TARTAS
Section cadastrale 1 : 2210C
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7046
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre