Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CSF
Numéro de SIRET du demandeur : 44028375200010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : EISENHOWER
Lieu-dit du demandeur : GOLF PARK - CS 60625
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU CLAOUS
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : TARTAS
Section cadastrale 1 : 2420G
Section cadastrale 2 : 2430G
Section cadastrale 3 : 2450G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre