Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 18 CH PERDU
Code postal du demandeur : 78310
Localité du demandeur : MAUREPAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CARCARES
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : TARTAS
Section cadastrale 1 : 9440B
Section cadastrale 2 : 9450B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2630
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 267
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre