Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLB
Numéro de SIRET du demandeur : 44169441100014
Libellé de la voie du demandeur : 875 ROUTE DE POMAREZ
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : SAINT AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 ROUTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : TARTAS
Section cadastrale 1 : 2900A
Section cadastrale 2 : 2910A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5892
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 430
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1031
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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