Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHIMIREC DARGELOS M.DAUBAS NICOLAS
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA GARE ZA MOUNEOUT
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : TARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT MOUNEOUT
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : TARTAS
Section cadastrale 1 : 2500A
Section cadastrale 2 : 4170A
Section cadastrale 3 : 4190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29595
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 365
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 232
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2563
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1171
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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