Permis de construire de la ville de Tart-le-Haut

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Tart-le-Haut
Code postal : 21110
Code INSEE de la commune : 21623

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02162317D0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	17/12/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-04-30
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE TART
SIRET : 20008698100046
Code postal : 21110 TART-LE-HAUT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 Place de la Mairie TART-LE-HAUT 21110
Parcelle(s) concernée(s) : E85
Superficie du terrain : 833m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 102m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2