Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BUNTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 38987216900021
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de courtivron
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Tarsul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de courtivron
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Tarsul
Section cadastrale 1 : 69ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
France Cadastre