Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ADRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 41757946300015
Numéro de voie du demandeur : 1360
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAUMUSSON
Code postal du demandeur : 64330
Localité du demandeur : Taron-Sadirac-Viellenave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE MAUMUSSON
Code postal du terrain : 64330
Localité du terrain : Taron-Sadirac-Viellenave
Section cadastrale 1 : 0079AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21149
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre