Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAPORTE Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 81129210100011
Numéro de voie du demandeur : 2320
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BARTHES
Code postal du demandeur : 40220
Localité du demandeur : TARNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2320
Libellé de la voie du terrain : Rue des Barthes
Lieu-dit du terrain : Marguit
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0152E
Section cadastrale 2 : 0153E
Section cadastrale 3 : 0156E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28157
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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