Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TARNOS
Numéro de SIRET du demandeur : 2140032100016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Jacques Duclos
Code postal du demandeur : 40220
Localité du demandeur : TARNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grande Baye
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0200AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23287
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 323
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 95
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3513
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 635
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 919
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 919
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
France Cadastre