Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : XL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2740001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
Code postal du demandeur : 40011
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Boîte postale du demandeur : 341
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0646AI
Section cadastrale 2 : 0648AI
Section cadastrale 3 : 0649AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27498
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 182
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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