Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORGANISME DE GESTION DE LA FER
Numéro de SIRET du demandeur : 84203970300017
Numéro de voie du demandeur : 323
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE ABBE PIERRE
Lieu-dit du demandeur : BAUDONNE
Code postal du demandeur : 40220
Localité du demandeur : TARNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 323
Libellé de la voie du terrain : ROUTE ABBE PIERRE
Lieu-dit du terrain : BAUDONNE
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0104G
Section cadastrale 2 : 0105G
Section cadastrale 3 : 0106G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18270
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre