Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DES LANDES
Numéro de voie du demandeur : 953
Libellé de la voie du demandeur : AV DU COLONEL ROZANOFF
Code postal du demandeur : 40011
Localité du demandeur : MONT-DE-MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : AV JULAN GRIMAU
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0086AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre