Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60BIS
Libellé de la voie du demandeur : AV SALVADOR ALLENDE
Code postal du demandeur : 40220
Localité du demandeur : TARNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : AV SALVADOR ALLENDE
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0523AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre