Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : CLAIRSIENNE
Numéro de voie du demandeur : 223
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Emile Counord
Code postal du demandeur : 33081
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Fringon
Lieu-dit du terrain : Lotissement l'Artigasse
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 1277AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre