Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : XL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2740001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
Code postal du demandeur : 40011
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Boîte postale du demandeur : 341
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0646AI
Section cadastrale 2 : 0648AI
Section cadastrale 3 : 0649AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27498
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9040
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 182
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre