Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Lilas
Numéro de SIRET du demandeur : 51050519100013
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue Douer
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pont Neuf
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0121F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 338
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 3
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre