Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BA
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AV FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 88507
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA YAYI
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre