Informations sur le permis de construire n°04031218D0081

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ATELIER
Numéro de voie du demandeur : 319
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CISTES
Code postal du demandeur : 40440
Localité du demandeur : ONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE HELENE BOUCHER
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0597AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3043
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 910
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10